Mentions légales

MENTIONS LÉGALES – IZÉLINE

1. PRÉSENTATION DU SITE

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.izeline.fr l’identité des intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire / Éditeur du site :
Izeline – Laura Zietek
Statut : Micro-entreprise (auto-entrepreneur)
SIRET : 99253114500017
Adresse : 4 rue d’Arras, 62690 Izel-lès-Hameaux, France
E-mail : contact.izeline@gmail.com

Création du site : Laura Zietek
Responsable de publication : Laura Zietek – contact.izeline@gmail.com

Hébergeur :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8 – Canada
Site : https://www.shopify.com

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’utilisation du site www.izeline.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment.
Le site est normalement accessible 24h/24, hors interruption pour maintenance technique.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Izeline s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Cependant, des erreurs, omissions ou mises à jour tardives peuvent exister.
Toutes les informations sont communiquées à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer sans préavis.

En cas d’erreur constatée, l’utilisateur peut la signaler par e-mail à : contact.izeline@gmail.com.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le propriétaire du site détient les droits de propriété intellectuelle ou d’usage sur tous les éléments accessibles : textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée peut constituer une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sécurisé et à jour.
Le propriétaire ne peut être tenu responsable :

  • des dommages matériels liés à l’utilisation du site,

  • des pertes de données consécutives à un téléchargement,

  • des dommages indirects liés à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs peuvent être proposés ; le propriétaire se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la loi française.

6. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Responsable du traitement : Laura Zietek – contact.izeline@gmail.com

Les données personnelles collectées via le site sont utilisées pour :

  • répondre aux demandes (formulaire de contact, commandes…),

  • assurer la gestion client,

  • mesurer la fréquentation (cookies analytiques),

  • garantir la sécurité et le fonctionnement du site.

Base légale du traitement :

  • Consentement (formulaires, cookies non essentiels),

  • Exécution d’un contrat (commande),

  • Intérêt légitime (statistiques anonymisées, sécurité).

Durées de conservation :

  • Prospects : 3 ans

  • Clients : 5 ans

  • Données nécessaires aux obligations légales : durée imposée par la loi

Droits des utilisateurs :

Conformément au RGPD : droit d’accès, rectification, effacement, opposition, portabilité et limitation.

Pour exercer vos droits, envoyez une demande à :
📧 contact.izeline@gmail.com
(accompagnée d’un justificatif d’identité).

Confidentialité : Les données ne sont jamais revendues.

Lieu de stockage :
Les données sont hébergées par Shopify, sur des serveurs situés en Union européenne, et peuvent être transférées hors UE avec des garanties conformes au RGPD (clauses contractuelles types).

7. POLITIQUE DE COOKIES

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.
Les cookies non essentiels sont déposés uniquement après votre consentement.

Vous pouvez à tout moment refuser ou paramétrer les cookies via les réglages de votre navigateur.

(Suivent vos indications techniques actuelles – conformes)

8. LIENS HYPERTEXTES

Des liens vers des sites tiers peuvent être présents.
Le propriétaire ne peut vérifier ni garantir le contenu de ces sites et décline toute responsabilité concernant leur utilisation.

Tout téléchargement ou navigation sur un site tiers se fait aux risques de l’utilisateur.

9. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, le consommateur doit rechercher une solution amiable.
Il peut également saisir gratuitement le médiateur de la consommation :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site : https://www.cm2c.net
Mail : litiges@cm2c.net

À défaut de résolution amiable, les litiges pourront être soumis aux tribunaux français compétents, conformément aux règles de droit commun (tribunal du domicile du consommateur).

10. TEXTES DE RÉFÉRENCE

  • Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés)

  • Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)

  • Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)

 

11. LEXIQUE

Propriétaire du site : Entité responsable du contenu et de l’activité du site.

Responsable de la publication : Personne gérant le contenu éditorial.

Webmaster : Technicien ou société en charge de la maintenance technique.

Hébergeur : Fournisseur du serveur sur lequel le site est stocké.

Utilisateur : Internaute naviguant sur le site.

Donnée personnelle : Toute information permettant d’identifier une personne.

Traitement de données : Toute action (collecte, stockage, suppression) sur des données personnelles.

Cookie : Fichier qui stocke des données sur la navigation.

DPO : Délégué à la protection des données, garant de la conformité RGPD.

Crédit : Mention d’un auteur ou fournisseur de contenu utilisé sur le site.