Conditions d’utilisation
Bienvenue sur Izéline ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Izéline. Izéline exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, le contenu, les fonctionnalités, les outils, les produits et les services connexes afin de vous fournir une expérience d’achat personnalisée (ci-après les « Services »). Izéline est une boutique propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.
Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions de service » ou les « Conditions ») décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
En accédant à nos Services ou en effectuant un achat, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions ainsi que par notre Politique de confidentialité.
Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser nos Services.
SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre pays de résidence et autoriser toute personne mineure à votre charge à utiliser les Services sur les appareils que vous possédez ou gérez.
L’utilisation des Services peut nécessiter la fourniture d’informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de paiement et d’expédition. Vous garantissez que ces informations sont exactes, complètes et à jour.
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des identifiants de votre compte et de l’ensemble des activités effectuées via celui-ci.
SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous nous efforçons de représenter nos produits avec précision. Toutefois, l’apparence réelle peut varier selon l’écran ou l’appareil utilisé.
Les descriptions de produits peuvent être modifiées ou supprimées sans préavis. Nous pouvons limiter les quantités offertes.
SECTION 3 – COMMANDES
Toute commande passée constitue une offre d’achat. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser une commande pour tout motif.
Votre commande n’est confirmée qu’après acceptation et traitement du paiement.
Les retours sont possibles conformément à notre Politique de retour.
Les produits achetés sont destinés à un usage personnel et non commercial.
SECTION – DROIT DE RÉTRACTATION (OBLIGATOIRE EN UE)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à fournir de motif.
Les conditions d’exercice de ce droit sont détaillées dans notre Politique de retour, disponible sur le site.
SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix peuvent être modifiés sans préavis. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Sauf indication contraire, les prix ne comprennent pas les taxes, frais d’expédition ou autres coûts additionnels.
Vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes et à jour.
SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs ou des événements extérieurs.
✔ Correction légale du transfert de risques
Conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation, le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au moment où vous en prenez physiquement possession.
SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, marques…) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d’Izéline ou de ses partenaires.
SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Vous pouvez accéder à des outils fournis par des tiers. Ces outils sont fournis « tels quels » sans garantie. L’utilisation relève de votre seule responsabilité.
SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des politiques de ces sites externes.
SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
Izéline est propulsée par Shopify. Vos achats sont effectués directement auprès d’Izéline. Shopify n’est pas responsable des transactions entre vous et Izéline.
SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les données personnelles sont traitées conformément à :
-
notre Politique de confidentialité (RGPD), disponible sur le site ;
-
la politique de confidentialité de Shopify.
Veuillez consulter ces documents pour comprendre comment vos données sont collectées, utilisées et protégées.
SECTION 11 – RETOUR D’EXPÉRIENCE
Tout contenu transmis (avis, suggestions…) peut être utilisé par Izéline à des fins d’amélioration ou promotionnelles, conformément aux règles décrites dans cette section.
SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Nous pouvons corriger toute erreur ou mise à jour à tout moment sans préavis, y compris après la soumission d’une commande.
SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Toute utilisation illicite ou abusive des Services est strictement interdite. Nous pouvons suspendre un compte en cas de non-respect des Conditions.
SECTION 14 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier l’accès aux Services à tout moment. Certaines clauses survivront à la résiliation.
SECTION 15 – CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ DES GARANTIES
Les Services sont fournis « en l’état ». Nous ne garantissons pas une disponibilité continue ou sans erreur.
SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans les limites prévues par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs liés à l’utilisation des Services.
SECTION 17 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser Izéline en cas de violation des Conditions ou de droit applicable.
SECTION 18 – DISSOCIABILITÉ
Si une disposition est jugée inapplicable, les autres demeurent en vigueur.
SECTION 19 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Notre incapacité à faire respecter un droit ne constitue pas une renonciation. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord.
SECTION 20 – CESSION
Vous ne pouvez pas céder vos droits sans notre accord écrit.
SECTION 21 – DROIT APPLICABLE
✔ Version corrigée conforme au droit français
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige non résolu amiablement, vous pouvez saisir la juridiction compétente conformément aux règles du droit commun.
Le client peut également recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C :
cm2c.net
SECTION 22 – TITRES
Les titres sont utilisés pour faciliter la lecture.
SECTION 23 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Nous pouvons modifier les Conditions à tout moment. Les modifications importantes feront l’objet d’une notification.
SECTION 24 – COORDONNÉES
Pour toute question relative aux présentes Conditions, contactez-nous à :
contact.izeline@gmail.com.
Nos coordonnées complètes sont disponibles dans la section Mentions légales du site.
SIRET : 99253114500017