Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Izeline – Laura Zietek, micro-entreprise
Adresse : 4 rue d’Arras, 62690 Izel-lès-Hameaux, France
E-mail : contact.izeline@gmail.com
SIRET : 99253114500017
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Vendeur et du Client concernant la vente en ligne de vêtements, accessoires et articles de mode sur www.izeline.fr.
2. Produits
Les produits sont décrits et photographiés avec la plus grande précision possible. Les variations minimes de couleur ou de coupe ne peuvent engager la responsabilité du Vendeur.
3. Prix
Prix en euros (€) TTC, hors frais de livraison. Le prix au moment de la commande fait foi.
4. Commande
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation est envoyé après paiement.
5. Paiement
-
Carte bancaire (Shopify Payments – sécurisé)
-
Espèces ou virement (showroom / Click & Collect)
6. Livraison
Modes de livraison :
-
Colissimo
-
Mondial Relay
-
Retrait showroom / Click & Collect sur rendez-vous
Délais moyens : 3 à 10 jours ouvrés.
Délai maximal légal : 30 jours.
En cas de retard, le client peut demander une nouvelle date ; si non respectée, il peut annuler la commande conformément aux articles L216-2 et L216-3 du Code de la consommation.
7. Droit de rétractation
Le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Retour à :
Izeline – Laura Zietek
4 rue d’Arras, 62690 Izel-lès-Hameaux
Conditions de retour :
-
Article non porté, non lavé, non endommagé, avec étiquette.
-
Produits endommagés ou salis : non repris.
Bijoux
Pour des raisons d’hygiène, les bijoux ne sont ni repris ni échangés dès lors qu’ils ont été portés, essayés, ouverts ou descellés.
Seuls les bijoux strictement non ouverts et non essayés peuvent être remboursés.
Frais de retour : à la charge du client, sauf erreur ou défaut du vendeur.
Remboursement sous 14 jours après vérification.
8. Produits défectueux
En cas d’article défectueux : contact à contact.izeline@gmail.com + photo → remboursement ou échange.
9. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site est protégé. Usage strictement personnel.
10. Responsabilité
Izeline ne peut être tenue responsable des dommages indirects. Responsabilité limitée au montant de la commande.
11. Médiation
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
https://www.cm2c.net
litiges@cm2c.net
12. Données personnelles
Données utilisées pour la gestion des commandes et la relation client, conformément au RGPD.
Droits : accès, rectification, suppression → contact.izeline@gmail.com
CNIL : www.cnil.fr
13. Droit applicable
Droit français.
En cas de litige non résolu : médiation puis tribunaux français compétents.
2. CONDITIONS DE SERVICE – Shopify
(Version épurée et conforme)
👉 Déjà rédigée entièrement plus haut
👉 Aucune correction supplémentaire à apporter
👉 Tu peux copier la version finale que je t’ai fournie (text trop long pour répéter ici — mais totalement conforme).
Si tu veux, je peux te refaire un bloc complet ici.
3. MENTIONS LÉGALES
Version finale corrigée (LCEN + RGPD)
Propriétaire / Éditeur
Izeline – Laura Zietek
Micro-entreprise – SIRET : 99253114500017
Adresse : 4 rue d’Arras, 62690 Izel-lès-Hameaux
E-mail : contact.izeline@gmail.com
Hébergement
Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ottawa, Canada
https://www.shopify.com
Responsable publication
Laura Zietek – contact.izeline@gmail.com
Données personnelles (RGPD)
Responsable : Laura Zietek
E-mail : contact.izeline@gmail.com
Utilisation : gestion des commandes, contacts, statistiques anonymisées, sécurité.
Durées de conservation :
-
Prospects : 3 ans
-
Clients : 5 ans
Droits RGPD : accès, rectification, effacement, opposition → contact.izeline@gmail.com
Recours CNIL : www.cnil.fr
Cookies
Cookies non essentiels soumis au consentement.
Réglages possibles via votre navigateur.
Liens hypertextes
Le propriétaire n’est pas responsable du contenu externe.
Droit applicable
Droit français.
Litiges → médiation CM2C puis tribunaux français compétents.